CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Applicables aux consommateurs et aux professionels
1. IDENTITÉ DU VENDEUR
iPowermac Pro (Notre Société), propriétaire du site www.ipowermacpro.com (le Site) est une Marque Française immatriculee au RCS de Paris sous le numero SIREN 499560548 dont le siège social est situé au 1, Boulevard Exelmans 75016 PARIS (n° de téléphone + 33 (0)7.82.47.01.73).
2. APPLICATION DES CONDITIONS
Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont applicables à toutes les ventes conclues avec les consommateurs sur le Site. Vous acceptez que les informations demandées en vue de la conclusion du contrat ou celles adressées en cours de son exécution soient transmises par voie électronique. Les CGV peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Notre Société, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande, elles sont transmises par mail avec la facture.
3. COMMANDES
Les caractéristiques essentielles du produit sont indiquées dans la « fiche produit ». Notre Société peut réactualiser, améliorer ses fiches, retirer de la vente des produits. La durée de disponibilité sur le marché des pièces détachées indispensables à l’utilisation du bien est communiquée lorsque nous en sommes informés par le fabricant. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Les restrictions de livraison sont indiquées dans la fiche produit. Il vous appartient de vous informer auprès de l’autorité locale de votre pays des éventuelles limitations d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Toute commande anormale ou de mauvaise foi, toute fraude ou tentative de fraude, tout incident de paiement du prix d’une commande pourra entrainer la suppression et/ou désactivation du compte client concerné et/ou le refus de la commande.
Toutes commandes payées par le Client en cours de préparation sont considérées comme définitives et ne pourrons plus etre annulées par le Client, sauf ruptures de stocks notifiées par écrit de la part de Notre Société.
4. ÉTAPES POUR CONCLURE LE CONTRAT
Lors de la première commande par Internet, tout nouveau client doit créer un « Compte Client » ; un identifiant (« login ») et un mot de passe d'au moins six caractères alphanumériques seront demandés. Lors de chaque validation de commande, vous serez dirigés vers votre compte via une connexion sécurisée rappelant le contenu de votre commande. Votre commande peut être modifiée à tout moment avant sa validation finale. Elle ne sera définitivement enregistrée qu'après renseignement des différentes informations et validation finale. La commande passée sur notre site est automatiquement annulée à défaut de réception du règlement. Le français est la seule langue proposée pour la conclusion du contrat. Notre Société archive les bons de commandes et les factures sur ses serveurs (une copie peut vous être délivrée sur demande moyennant paiement des coûts de reproduction). Le contrat est valablement conclu du fait de la procédure de « double-clic » (possibilité de vérifier le détail de votre commande et son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer votre acceptation). La prise en compte de votre commande est confirmée par l'envoi d'un courriel généré automatiquement par notre site internet à l'adresse électronique indiquée lors de la création du compte client.
5. PRIX
Les prix figurant sur le Site sont indiqués NET et en euros, hors frais de livraison. iPowerMac Pro etant une société en Franchise de TVA, celle-ci n'est pas facturée (Art 293b. du CGI) et donc n'est pas récupérable par le client professionnel. Le montant des frais de livraison est calculé automatiquement en fonction de chaque commande ; il figure sur le récapitulatif de votre commande, avant enregistrement définitif. Toute commande livrée hors de France métropolitaine pourra être soumise aux éventuelles taxes locales, droits de douane, octrois de mer et frais de dédouanement lors de la livraison. Leur acquittement est à votre charge et relève de votre responsabilité. Renseignez-vous auprès des autorités compétentes du pays de livraison.
6. PAIEMENT
Tout règlement versé à Notre Société ne saurait être considéré comme des arrhes. Les moyens de paiement acceptés sont notamment indiqués sur la page « Modes de règlement » du site internet. Vous ne pouvez jamais, au motif d’une réclamation, retenir la totalité ou une partie des sommes dues par lui, ni opérer une compensation. En retard de paiement total ou partiel d’une échéance à son terme, Notre Société peut de ce seul fait et sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure préalable, immédiatement suspendre les livraisons, sans que vous puissiez réclamer des dommages et intérêts. Dans le cadre de la lutte contre la fraude, Notre Société peut vous demander de justifier votre identité, votre domicile, et le moyen de paiement utilisé. Dans ce cas, le traitement de votre commande s’effectuera à compter de la réception de ces documents. À défaut de réception de ces justificatifs ou en cas de réception de justificatifs jugés non conformes, la commande pourra être annulée et le compte bloqué.
6.1 PAIEMENTS EN PLUSIEURS FOIS AVEC ALMA
Le paiement en plusieurs fois/différé est disponible via notre partenaire Alma. La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure.
Montant des achats
- P2X : Seuls les achats entre 50 € et 2 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.
- P3X : Seuls les achats entre 50 € et 2 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.
- P4X : Seuls les achats entre 50 € et 2 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.
Frais
En payant en plusieurs fois avec Alma le Client ne paye pas de frais.
Alma est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.
Résiliation
Toute résiliation des CGV qui lient le Vendeur et le client, entraine la résiliation des CGU entre Alma et le client.
6.2 PAIEMENTS PAR VIREMENT BANCAIRE
Tous les paiements par virement bancaires impliquent une commande ferme avec paiement obligatoire et non une commande réputée ferme uniquement une fois celle-ci soumise à la réception du virement par Notre Société.
Lorsque vous choisissez le paiement par Virement Bancaire, vous vous engagez à en régler son montant, au meme titre que les autres moyens de paiements tels que : Cartes Bancaires, Paypal.
Toutes commandes réalisées par le client (Particulier ou Professionel) avec le choix de ce moyen de paiement, impliquent toujours l'acceptation des Conditions Générales de Ventes au préalable lors de la finalisation de l'achat.
Toutes commandes par virement bancaire non-réglées par Le Client après avoir finalisé l'achat et approuvé les C.G.V s'exposent à des poursuites judiciaires.
Les C.G.V ou Conditions Générales de Ventes sont toujours soumises à l'approbation du Client avant de finaliser la commande.
En cas de non règlement de sa commande, Le Client s'expose à des poursuites judiciaires.
6.2.1 Exceptions
Une rétractation n'est possible qu'après avoir reçu l'article commandé, ou si l'article acheté n'est plus disponble en stock.
La Société communiquera au Client l'impossibilité d'obtenir le produit commandé et celui-ci sera en droit d'exiger l'annulation de la commande, l'échange vers un autre produit équivalent ou un remboursement complet (en cas de paiement déja effectué par Le Client).
7. DÉLAIS DE LIVRAISON
À défaut d'indication, Notre Société livre les biens sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. La livraison s’effectue à l’adresse que vous avez indiquée lors de la passation de la commande. La livraison s'entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien. En cas de retard de livraison supérieur à 30 jours, vous pouvez résoudre le contrat conformément aux dispositions de l’article L.2162 du code de la consommation.
Le délai de livraison communiqué sur la page produit au momment de la mise en panier d'un ou des articles n'est pas un délai ferme.
Il s'agit d'un délai optimal suggéré.
Les délais habituels pour des produits en stock France, est de 2 à 4 jours ouvrés, et 8 jours ouvrés pour des produits en stock fournisseurs import Etats-Unis, Royaume-Uni.
Notre Société fera toujours de son mieux pour vous livrer le produit le plus rapidement possible, mais elle ne peut cependant pas etre tenue responsable des délais fournisseurs (si le produit n'est disponible qu'en stock fournisseur) ou des retards inhérents aux différents transporteurs proposés sur le site.
Dans tous les cas, si le délai d'expédition de votre commande s'avérait etre supérieur au délai optimal affiché sur la fiche produit, nous communiquons toujours au Client le retard probable ou le délai exact de livraison (dans le cas d'un produit en stock fournisseur et non en stock magasin).
Le client ne peut, par contre, en aucuns cas revenir sur sa commande ou en demander la modification si le paiement à été effectué et la commande validée (Client Particulier et Professionel).
8. TRANSPORT
Tout risque de perte ou d'endommagement des biens vous est transféré au moment où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur proposé par Notre Société et désigné par vous, prend physiquement possession de ces biens (article 216-4 du code de la consommation). Il est recommandé de refuser la livraison si le colis a été abîmé, ouvert ou reconditionné et à défaut d’inscrire des réserves précises et circonstanciées sur le bon de livraison. Nous vous invitons à vérifier immédiatement le contenu du colis et à contacter Notre Société immédiatement si un produit s’avère abimé ou manquant par rapport à la liste du bon de préparation. Nous vous recommandons de réitérer vos protestations et réserves par lettre recommandée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la réception, afin de permettre la conservation des recours contre ce dernier (article L133-3 du code du commerce).
Quels sont vos droits en cas de marchandise endommagée ?
Votre produit arrive endommagé ?
Refusez de signer le bon de livraison, à moins d'y faire figurer vos réserves, et refusez la marchandise.
En effet, « dès lors que le consommateur prend possession du bien, les risques (...) lui sont transférés » « Par conséquent, il est important de ne pas signer le bon de livraison avant d'avoir vérifié le contenu des colis et l'état de la marchandise. » (ref. DGCCRF)
9. CONTACT ET SERVICE APRÈS-VENTE
Pour toute demande de retour produit ou réparation/échange, nous vous invitons à contacter nos services en vous connectant sur notre site et en vous rendant sur la page Retour de votre compte client en ligne, ou ou en nous envoyant un courriel à cette adresse : info@ipowermacpro.com.
Les demandes de retours produits, SAV/réparations/échanges effectués par téléphone ne sont pas acceptés, seule une demande écrite formulée par courriel a l'adresse suscitée ou via votre interface client est valide.
Les frais de retour sont a la charge du client.
Notre Hotline téléphonique n'est pas à meme de gérer les retours de commandes et toute demande formulée vocalement par téléphone sera refusée.
10. RÉTRACTATION & REMBOURSEMENT
Dans les conditions prévues par les articles L221-18 et suivant du Code de la consommation vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la délivrance du bien. Pour les commandes portant sur plusieurs biens livrés séparément, le délai de rétractation court à compter du jour où l’acheteur, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par lui, prend physiquement possession du dernier bien. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez notifier à Notre Société la décision de rétractation par une déclaration dénuée de toute ambigüité. Il vous est recommandé d’utiliser pour cela le formulaire de rétractation disponible sur l’espace client ou joint aux présentes conditions en annexe.
ATTENTION: Lorsqu'une vente d'un produit en ligne est conclue avec un professionnel ou avec un client utilisant ce produit pour son activité professionnelle, ou payé avec les moyens de paiements de la société ou que le nom de la société figure sur le relevé de transaction, ou l'adresse de livraison, le délai de rétraction de 14 jours ne s'applique pas.
référence : Le délai de rétractation n'est pas applicable pour certains contrats précisés dans l'article L221-28 du code de la Consommation
À compter de la notification de la demande de rétractation par le client, et à compter que vous avez renvoyé le produit dans ce délai de 14 jours à réception de votre produit à vos frais, vous etes invités a renvoyer la marchandise à l'adresse suivante : 1, Boulevard Exelmans 75016 PARIS, en France. Afin d’assurer une meilleure traçabilité du renvoi, il est obligatoire d’utiliser l’autorisation de retour qui vous sera communiquée par notre Service Client et qui contiendra l’indication de l’adresse exacte pour le renvoi du produit.
Veuillez renvoyer le ou les produits en accompagnant le produit de tout renseignement utile quant à vos cordonnées et à votre commande. Les frais liés à l’expédition de votre marchandise, dans le cadre de cette demande de rétractation, sont à votre charge.
Le coût de renvoi du bien lorsque celui-ci, en raison de sa nature (poids du matériel notemment), ne peut normalement être renvoyé par la poste, il est impératif pour le client de renvoyer les colis de plus de 8kg (kilogrammes) via un transporteur agrée tel qu'UPS ou DHL.
ATTENTION : La responsabilité de l’acheteur peut être engagée en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.
En cas de rétractation de l'acheteur, Notre Société lui rembourse tous les paiements reçus de sa part, y compris les frais de livraison.
10.1 REMBOURSEMENT
Notre Société procède au remboursement dans les 14 jours suivant la la réception du matériel à notre entreprise.
Le remboursement est soumis à conditions: le matériel doit etre retourné complet, dans son emballage d'origine, en parfait etat de fonctionnement et sans traces d'utilisations et défauts esthétiques non signalés au moment du retour (rayures, felures, cassures, oxydation / corrosion par des liquides, déformations des métaux ou plastiques, touches de claviers manquantes ou altérées).
L'emballage et notemment la boite d'origine du produit et son carton d'emballage font partis du produit et doivent donc, de fait, etre renvoyés en parfait état esthétique.
Toutes boites d'origines du produits ou emballages renvoyés abimés, feront l'objet d'un refus de remboursement au client, et ne sont élligibles qu'a la garantie et au SAV de ce produit.
Ne renvoyez pas un produit abimé ou dont l'emballage aura été abimé, il vous sera immédiatement renvoyé.
Pour etre clair : Le produit renvoyé doit etre dans un état identique au produit neuf, et l'emballage également, ceux-ci doivent etre propres à la recommercialisation.
Concernant les paiements spécifiques réalisés au moyen d’une carte bleue virtuelle, ceux-ci feront l’objet d’un remboursement par virement.
Notre Société peut différer le remboursement jusqu’à réception du bien ou jusqu’à réception d’une preuve de l’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Au titre de « preuve de l’expédition du bien » n’est admis que le récépissé d’envoi remis par le transporteur. Le droit de rétractation ne peut être exercé, dans les cas prévus par l’article L221-28 du Code de la consommation et notamment, pour : - la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, tels que notamment les pièces assemblées à la demande de l’acheteur ; - les produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement comme par exemple les cartouches d’encre, les boîtiers de CD ou DVD, etc. - Les contrats de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur ; Les produits descellés et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiènes ou de protection de la santé ; - Les ventes conclues en boutique, - Les achats faits par les professionnels.
1.2 - Cas Particuliers
Dans le cas ou le client se voit proposer un autre produit de remplacement après avoir passé commande et avoir payé celle-ci, et que ce produit est d'un prix ou gamme inférieure à celui commandé initialement, un avoir valable un an sur tous les articles en ventes dans notre boutique en ligne, d'une valeur de la différence du prix sera proposé au ciient. Le remboursement n'est pas possible dans ce cas la.
Le client ayant validé la nouvelle commande vaudra acceptation des conditions ci-dessus.
L'offre proposée au client mentionnera clairement la proposition comprenant l'avoir sur la nouvelle commande.
11. GARANTIE & REPARATION
Lorsqu’un problème matériel se pose avec un produit acheté sur notre site, nous vous invitons à prendre contact avec notre service SAV en vous connectant sur notre site https://www.ipowermacpro.com, rubrique « contact » afin qu'une trace écrite de votre demande soit bien enregistrée, ceci vous garanti une prise en charge effective et rapide.
Toutes demandes de SAV, ou réparations faites par téléphone seront nulles et non avenantes.
Le service commercial ou "hotline" n'est pas à meme de traiter les demandes de SAV vocalement à distance.
Pour un traitement optimal de votre demande, merci de respecter ces conditions c-dessus.
A- Garantie des pièces détachées : cas spécifique du Micro-Processeur
En cas de panne sur un microprocesseur, type Intel, AMD qui à été vendu en tant que pièce détachée, destiné à un Mac modulaire type Mac Pro ou PC, reconditonné ou neuf déstocké, la garantie ne s'applique que si la panne est due à la "mort" electrique accidentelle du processeur à la première installation de celui-ci, au déballage du produit du type DOA "Death On Arrival".
Un processeur n'est pas réparable, de fait iPowerMac Pro ne saurait etre tenu responsable d'une mauvaise utilisation, installation du processeur et décline toutes responsabilités en cas de pannes qui pourrait survenir durant l'année de garantie.
11.1. Garantie commerciale constructeur
Pour les produits disposant d’une garantie spécifique constructeur (prise en charge de la garantie directement par le constructeur, ou garantie sur site, ou extension de garantie spécifique), vous devrez contacter directement le constructeur, sans passer par Notre Société, laquelle ne fournit aucune garantie commerciale quant à ces produits. Notre Société refusera tout retour de marchandise dans ce cadre et ne pourra être tenue pour responsable d’une quelconque défaillance du constructeur dans le cadre de cette garantie.
11.2. Garantie Commerciale sur les produits neufs
A défaut de la garantie constructeur, les produits neufs vendus sous blister (scellés) bénéficient d’une garantie commerciale de Notre Société couvrant, entre autres, la panne pendant une durée de 2 ans à compter de la date de livraison.
Exclusions: les produits Apple neufs déstockés (non scellés, boites ouvertes ou reconditionnées) qui bénéficient eux d'une garantie limitée d'un An Apple, cette garantie étant une garantie prise en charge directement par Apple via leur service consommateur de l'Applestore, ceci incluant notemment les pannes matérielles et logicielles.
Lorsque la garantie d'un An Apple est effective sur le produit affiché sur le site, vous trouverez toujours l'indication de celle-ci dans son descriptif.
Si le descriptif produit d'affiche pas la prise en charge de la Garantie par Apple directement, alors la garantie d'un An de Notre Société prévaut sur celle d'Apple et c'est iPowerMac Pro qui prends en charge les réparations sous garantie de votre produit.
11.2.1 Garantie Logicielle et Mac OS
Mac OS est le système d'exploitation qui prends en charge votre Mac, il est vendu,installé et mis à jour exclusivement par Apple.
En ce qui concerne les problèmes logiciels, inhérents à Mac OS ou aux logiciels spécifiques de chaque Client, iPowerMac Pro ne prends pas en charge ces demandes.
La partie logicielle système Mac OS est prise en charge directement par Apple.
Dans ce cas la, vous etes invités à contacter l'Assistance Apple directement au : 0 800 046 046
Pour les logiciels tiers spécifiques à chaques clients, merci de contacter directement l'éditeur du logiciel concerné.
iPowerMac Pro est revendeur de matériels Apple et non un éditeur de logiciels ou le representant direct d'Apple, il n'est donc en aucuns cas responsable des pannes logicielles, bogues, crashs systèmes, etc.
11.3.1 Garantie commerciale de Notre Société sur les produits reconditionnés
Nos produits reconditionnés, ne bénéficient pas de la garantie commerciale de deux (2) ans ou de la garantie constructeur, mais d’une garantie de 12 mois (1 An) sur Pièces et Mains d’œuvres (hors degats causés par des liquides/oxydation, chutes, mauvaises manipulations de l'utilisateurs), donc d’un retour en atelier pour réparation et remplacement eventuel des pieces defaillantes.
Exclusions : Notre Société ne garantit pas les dommages d’origines externes ; Les dommages consécutifs à une utilisation non conforme des produits ; Les dommages consécutifs à une modification ou une transformation des produits ; Les dommages consécutifs à l’intervention d’un réparateur non agréé par Notre Société ou le constructeur.
Notre société ne garantie également pas les dégats causés par les liquides et l'oxydation (dégats des eaux, etc), les chutes, chocs, casse & le vol.
Limitation : La garantie commerciale de Notre Société est limitée, au libre choix de Notre Société, à la réparation, au remplacement (par un matériel identique ou supérieur), à un avoir ou à un remboursement en valeur des produits reconnus défectueux par Notre Société, en tenant compte de l’usage qui en a été fait. Notre Société s’engage uniquement à assurer le remplacement des pièces défectueuses et la réparation des dommages des marchandises fournies au client par Notre Société.
11.3.2 REPARATIONS
iPowerMac Pro vous garantie que chaque réparations, remplacement des pièces ou du matériel defectueux, soit toujours effectués par un réparateur Agrée par Apple (iCare est le réparateur agrée exclusif Apple pour iPowerMac Pro), ceci vous assurant une origine de celles-ci conforme aux normes d'Apple et une qualité identique aux pièces d'origines.
Le SAV de Notre Société ne peut jouer que dans le cadre de la garantie commerciale de Notre Société ou de la garantie légale.
Notre Société ne peut en aucun cas être tenue pour responsable : de la perte ou de l’altération des données ou programmes présents sur les matériels ou supports (disque dur, ssd, carte mémoire, etc.) qui sont retournés pour une intervention technique, que les produits soient sous garantie ou non ; des dommages matériels et immatériels qui interviendraient au cours du dépannage notamment dans le cas où seraient retournés des produits qui n’ont pas été fournis par Notre Société.
Article L217-16 du Code de la consommation : Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.
11.3. Garanties légales
La garantie commerciale du constructeur ou de Notre Société ne fait pas obstacle au bénéfice de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 217-4 à L. 217-12 du Code de la consommation et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 du Code civil.
Garantie légale de conformité (voir textes de références ci-dessous)
Lorsque vous agissez en garantie légale de conformité, vous :
- Bénéficiez d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir (Article L217-7 du Code de la consommation)
- Pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve de certaines conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du Code de la consommation.
- Êtes dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien (Article L217-7 du Code de la consommation), et six mois pour les biens d’occasion.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale ou de la garantie constructeur éventuellement consentie.
Garantie légale des vices cachés sur les produits vendus : Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie légale contre les défauts cachés de la chose vendue prévue (article 1641 du Code civil). Dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (article 1644 du Code civil).
Garantie légale de conformité (Code de la consommation)
Article L217-4 : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
220319 Article L217-5 : Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L217-12 : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Garantie légale des vices cachés sur les produits vendus (Code civil)
Article 1641 : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Article 1644: Dans le cas des articles et l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix.
Article 1648 alinéa 1er : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
12. ÉTAT DES PRODUITS VENDUS
12.1 - PRODUIT NEUF DÉSTOCKÉ - DE QUOI S’AGIT-IL EXACTEMENT ?
Les produits de déstockage sont des produits en état neuf qui ne sont souvent plus vendus par les circuits classiques de distribution. Ces produits peuvent provenir de déstockages, de lots en fin de série ou d’invendus.
Leurs emballages ne sont parfois plus scellés et/ou ils beneficient d'un emballage dit "Apple générique" ou de l'emballage "Apple d'origine", et sont donc remis en vente parfois avec une grosse décotte sur leur prix d'origine.
Ces produits connaissent une " deuxième vie " en étant vendus à des prix inférieurs à leurs prix de ventes traditionnels. Ils sont dans un état cosmétique et electronique neuf, et n’ont pas de traces d’utilisations. Ils ont été réinitialisés dans leur configurations d’origines, inspectés néttoyés sur 27 points par Apple et sont remis en vente avec une garantie de 12 mois par les revendeurs selectionnés par Apple dans le reseau de vente dit d’économie circulaire.
Contrairement aux produits reconditionnés vendus par nos concurrents, ces produits ne proviennent pas de retours clients, de SAV, de réparations, de rachats de lots d'entreprises ou de particuliers.
Une tolérance plus grande est à noter quand aux cycles de batteries sur ces produits (entre 90 et 100% de capacités de batteries et entre 0 et 150 cycles) au moment de la vente.
En comparaison les produits reconditionnés sont souvent à 80% de batteries et jusqu'à 250 cycles et ne sont jamais vendu en boite d'origine Apple avec accesoires Apple neufs, mais en boite neutre carton brun avec accessoires génériques, et d'un aspect cosmétique jamais parfait.
Il ne s'agit également pas de produits ayant été en rayons et ayant servis de modèles de démonstrations, ou utilisés par des clients.
12.2 - PRODUIT RECONDITIONNÉ - LE PETIT « PLUS » iPOWERMAC PRO
Contrairement à la plupart de nos concurrents, nos Produit reconditionnés proviennent de sources de reconditionnement variées de très hautes qualités.
A 99% ceux-ci proviennent des usines de reconditionnement Apple, et sont remis à neuf professionnellement et accompagnés d'une garantie.
La décotte sur le prix est donc plus importante que les produits neufs déstockés.
Une infime partie de ces lots peuvent provenir de rachats de lots à des entreprises ou des particuliers, ces produits ayant été réparés par le SAV Apple (batterie remplacée, écran fissuré remplacé, clavier non fonctionnel remplacé, etc)
Dans tous les cas iPowerMac Pro s'engage à ne mettre en vente uniquement du Grade A, A+ ou A+ PREMIUM (ceci est toujours précisé sur la fiche produit), c'est à dire des produits dont l'apparence cosmétique et les critères de qualités electroniques sont comme neufs.
Nos produits reconditionnés ont été réinitialisés dans leur configurations d’origines, inspectés néttoyés sur 27 points par Apple et sont remis en vente avec une garantie de 12 mois par les revendeurs selectionnés par Apple dans le reseau de vente dit d’économie circulaire.
12.3 - PRODUIT B-STOCK - DE QUOI S’AGIT-IL EXACTEMENT ?
Un produit B-Stock est un produit retourné par un client dans le cadre de la garantie satisfait ou remboursé ou encore remplacé sous garantie, et qui ne peut être revendu en tant qu'article neuf.
Ces produits sont proposés à prix réduit. Ils sont à l’état neuf et fonctionnent parfaitement.
Les produits n'ont pas été utilisés, et ne comportent aucunes traces d'utilisations, rayures ou chocs, leurs batteries sont également à 100% de leurs capacités.
La fonctionnalité des articles B-stock ainsi que l'intégralité de leur contenu sont vérifiés par nos techniciens, bénéficient d'un nettoyage et traitement anti-bactérien avant que ceux-ci soient remis en vente.
Vous ne prenez donc aucun risque. En effet, la garantie 14 jours satisfait ou remboursé ainsi que la garantie 12 mois iPowermac Pro fonctionnent également avec ces produits.
Attention: ces offres sont souvent limitées et ne concernent souvent qu'un exemplaire. La disponibilité n'est donc pas garantie.
13. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les marchandises qui vous seront livrées et facturées resteront la propriété de Notre Société jusqu’au paiement intégral de leur prix. Le défaut de paiement intégral de la somme pourra entraîner la revendication des marchandises par Notre Société, la restitution étant immédiate et les marchandises livrées à vos frais, risques et périls. Durant la période s’écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction, ainsi que les dommages que vous pourriez occasionner restent à votre charge.
14. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Notre Société recueille des informations vous concernant notamment lors de la création de votre Compte Client. Ces informations nous permettent d’effectuer notamment les opérations relatives à la gestion des clients, à la prospection, à l’élaboration de statistiques commerciales, à la gestion de vos droits, la gestion des impayés et du contentieux, à la gestion d’opérations promotionnelles, à la gestion des avis. Ces données peuvent être utilisées pour l’envoi d’informations et offres promotionnelles de la part de Mac Trader France, dont vous pouvez vous désinscrire à tout moment en décochant l’option page Mon Compte / Gérer mes abonnements Newsletter. La base légale de ces traitements de données est l’exécution des présentes CGV. Les opérations de prospection relatives à des biens et produits analogues se fondent sur l’intérêt légitime de notre Société. Les autres opérations de prospection se fondent sur votre consentement. Les destinataires de vos données sont les services de notre Société, nos sous-traitants et les autorités et auxiliaires de justices légalement habilitées à en recevoir communication. Vos données seront uniquement conservées le temps nécessaire à la réalisation des finalités précitées, et conformément aux règles de conservation légale applicables en matière commerciale. Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (modifiée) et du Règlement Général sur la Protection des Données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données personnelles. Vous pouvez également demander la limitation du traitement de données vous concernant.
Pour en savoir plus ou exercer vos droits, écrivez à ou à iPOWERMAC PRO – 1, Boulevard Exelmans 75016 PARIS. Votre demande devra préciser vos nom(s), prénom(s), numéro de client et comporter une copie de votre pièce d’identité. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant et disposer du droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque les traitements de données personnelles mis en œuvre se fondent sur celui-ci. Le consommateur est informé de la possibilité qu’il a de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel. Enfin, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle compétentes en matière de protection de données personnelles.
15. DÉCHETS D’ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES ET ÉLECTRONIQUES (DEEE)
Notre Société reprend gratuitement, ou fait reprendre gratuitement pour son compte, les équipements électriques et électroniques usagés dont le consommateur se défait, dans la limite de la quantité et du type d'équipement vendu. À cette fin, contactez notre service client. Nous vous informons de l’obligation de ne pas jeter les DEEE avec les déchets ménagers, qu’il existe des systèmes de collecte mis à votre disposition - des effets potentiels des substances dangereuses présentes dans les EEE sur l’environnement et la santé humaine. Vous êtes informés des coûts unitaires supportés pour l’élimination des DEEE historiques grâce à l’éco‐contribution.
16. STIPULATIONS FINALES
Notre Société archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Notre Société seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties, sauf preuve contraire. La loi française est applicable sans pour autant écarter l’application des droits législatifs impératifs accordés aux consommateurs ou d’une loi impérative plus protectrice par le juge étranger saisi par un consommateur du pays correspondant. Si l’une des clauses ou dispositions des présentes CGV venait à être annulée ou déclarée illégale par une décision de justice définitive, cette nullité ou illégalité n’affectera en rien les autres clauses et dispositions, qui continueront à s’appliquer. Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Notre Société adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 rue de la Boétie – 75008 Paris – Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de Notre Société, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.
Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur : http://www.mediateurfevad.fr
Le consommateur est également informé de l’existence de la plateforme mise en ligne par la Commission européenne qui a pour objet de recueillir les éventuelles réclamations issues d’un achat en ligne des consommateurs européens et de transmettre ensuite les cas reçus aux médiateurs nationaux compétents : Notre Société adhère à la FEVAD dont les codes de bonne conduite sont disponibles sur leur site. Le fait pour Notre Société de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses - http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Modèle de formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
À l’attention de IPOWERMAC PRO – Service après vente, 1, Boulevard Exelmans 75016 PARIS
Je/Nous* vous notifie/notifions* par la présente ma/notre* rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous.
N° Client :
N° Commande : Commandé le*/Reçu le* : Nom/Prénom :
Adresse : Signature Date
*Rayez la mention inutile